La loi relative à l'assurance: La boîte à outils du parfait consommateur

Par une série d’exercices individuels et collectifs et d’analyses de cas pratiques, à résoudre au moyen de la partie 4 de la loi relative à l'assurance, les participants seront capables de déterminer qui est protégé par la loi et comment. Ils seront ainsi capables de mieux conseiller les consommateurs d’assurance lorsque la loi n’est pas respectée . (Connaissances professionnelles requises par l’art. 270 §1,1°, A, a) de la loi du 4 avril 2014).

Cette formation vise à:

• Déterminer qui est protégé et comment.
• Mieux conseiller les consommateurs d’assurance.
• Pourvoir appliquer le texte de la loi à des cas pratiques.

Groupe cible

La formation peut être suivie par des groupes différents:

• Intermédiaires d’assurances;
• Responsables de distributions;
• Personnes en contact avec le public, quelles que soient les branches d’assurances pratiquées.

Connaissances préalables requises

Advanced level: Les formations de ce type proposent la mise en pratique des connaissances théoriques acquises lors du « basic level ». (approfondissement)

Programme

Contenu

• Les caractéristiques de la loi : loi consumériste, impérative et d’intérêt général ;
• Partie 4 de la loi : le mode d’emploi (structure) ;
• Les consommateurs d’assurances protégés par la loi (partie 4 de la loi du 4 avril 2014);
• Les règles générales qui protègent les consommateurs d’assurances, d’application à tous les contrats (formation du contrat, preuve, durée, fin du contrat, …) ;
• Les règles de protection d’application à certains types d’assurances (assurances de choses, de responsabilité civile, de protection juridique);
• Le consommateur assuré est-il protégé s’il ne respecte pas ses obligations, en particulier en cas de sinistre ?
• Quelle procédure suivre si l’assureur ne respecte pas les droits des consommateurs ?

La structure de la formation:

Formation en deux étapes : formation à distance suivie de formation en présentiel.

• Formation à distance par l’étude préalable d’un manuel qui aborde les sujets traités (+/- 50 pages au total) et évaluation et approfondissement des connaissances acquises au moyen d’une plateforme d’apprentissage (e-learning). Le temps de la pré-étude est estimé à un minimum de 7 heures pour maîtriser suffisamment la totalité de la matière et réussir le test. La réussite du test est indispensable pour prouver la formation à distance et obtenir ainsi les points attribués pour la formation à distance.
• Workshop où les participants sont invités à résoudre des exercices et des cas pratiques au moyen du texte de la loi sur le contrat d’assurance terrestre. La solution est ensuite expliquée par le formateur au moyen d’une présentation.

Préparation des participants: Pour mieux suivre le cours en présentiel et pour réussir le test, les participants sont invités à étudier préalablement un manuel traitant en partie des sujets abordés.

Information du test : Après la formation classique vous pourriez passer un test en papier. La réussite de test vous donne droit à des points de recyclage régulier supplémentaires.

Points:

• Workshop: 6 points pour 6 heures de formation effective.
• Option à distance : 7 points pour 7 heures d’auto-apprentissage, moyennant la réussite d’un test.
• Maximum 13 points de recyclage

Méthodologie

Type de formation: Blended Learning (= e-learning + classroom) La formation est un combinaison d'une pré-étude et d'une formation classique. 

Matériel de formation:

• Syllabus
• Présentation PowerPoint