L’essentiel de la lutte contre le blanchiment

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Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes • La 4è directive anti-blanchiment. • Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE … • Cerner les difficultés d’interprétation et d’application dans les banques. • Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale. • L’immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi. Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants. Étude de cas : analyse commentée d’un schéma traditionnel de blanchiment et…

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Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes • La 4è directive anti-blanchiment. • Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE … • Cerner les difficultés d’interprétation et d’application dans les banques. • Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale. • L’immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi. Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants. Étude de cas : analyse commentée d’un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects.   Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment • Rapports avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). • Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, Compliance Officers… • Définir un plan de formation.   Choisir une organisation efficace pour déceler les risques • Définir des procédures internes. • Construire un dispositif de détection et de surveillance. • La procédure d’escalade. • La mise en place d’un suivi. • Les outils et les techniques d’investigation. • Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités.   Identifier les clients et les types d’opérations à surveiller • Know Your Customer (KYC).  • Profil et typologie des clients suspects. • Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé. • Le cas des opérations complexes. Exercice d’application : les contrôles à effectuer lors d’une ouverture de compte. • Établir une déclaration de soupçon : étapes à suivre, sanctions en cas d’omission.

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