La donation

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Formation reconnues  par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.   Maîtriser les méthodes existantes pour envisager et planifier sa succession • Dévolution légale. • Planification et contrats de mariage. Exercice d’application : examiner comment la donation via un contrat de mariage permet de réduire les droits de succession. • Planification et testament. • Dévolution légale et donation. • Donation sur mesure : rapport, retour, maintien des revenus et de l’usufruit, donation entre époux et cohabitants, clauses particulières et tontine. • Clauses spécifiques existantes : accroissement, tontine, retour conventionnel…   Recourir à la donation mobilière via un don manuel ou une donation indire…

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Formation reconnues  par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.   Maîtriser les méthodes existantes pour envisager et planifier sa succession • Dévolution légale. • Planification et contrats de mariage. Exercice d’application : examiner comment la donation via un contrat de mariage permet de réduire les droits de succession. • Planification et testament. • Dévolution légale et donation. • Donation sur mesure : rapport, retour, maintien des revenus et de l’usufruit, donation entre époux et cohabitants, clauses particulières et tontine. • Clauses spécifiques existantes : accroissement, tontine, retour conventionnel…   Recourir à la donation mobilière via un don manuel ou une donation indirecte • Mesurer l’utilité pratique d’une donation en matière mobilière. • Identifier les différents types de donations. • Comprendre les caractéristiques et les formes de la donation. • Tarifs des droits de donation par région. • Questions spéciales pour les entreprises familiales et sociétés commerciales.   Avoir recours à la donation de biens immobiliers • L’exigence d’un acte authentique. • Réserve de progressivité et don d’immeubles tous les trois ans. • Choisir entre donner ou léguer l’immeuble. • Donation avec réserve d’usufruit ou donation avec charge : rédiger l’acte de démembrement et les clauses essentielles à prévoir, rédiger les clauses d’accroissement ou de réversion. • Donation à l’occasion d’une acquisition. • Choisir des donations échelonnées. • Choisir une donation via une société immobilière de patrimoine.   Faire appel à une donation via une assurance vie • Définir le cadre juridique, les produits courants et disponibles sur le marché. • Rédiger les clauses, les formules génériques ou nominatives. Étude de cas : exemples concrets et avantages de l’utilisation de l’assurance vie comme alternative à une donation. Exercice d’application portant sur l’assurance vie comme complément à une donation : rédiger le montage particulier et le pacte adjoint, la clause d’acceptation du bénéficiaire et les clauses particulières.

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