Les bases du blanchiment pour les assureurs

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.   Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes • La 4è directive anti-blanchiment. • Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE … • Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale. • L’immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi. Étude de cas : analyse commentée d’un schéma traditionnel de blanchiment et de montages suspects.   Identifier les obligations des assureurs, des courtiers et autres intermédiaires en assurances   Identifier les clients et les types d’opérations à surveiller • Know your customer • Profil et typologie des clients suspects. • Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé. • Le cas des opérations complexes. • Établir une déclaration de soupçons : étapes à suivre, sanctions en cas d’omission. Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment • Rapports avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). • Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, Compliance Officers…   Choisir une organisation efficace pour déceler les risques • Définir des procédures internes. • Construire un dispositif de détection et de surveillance. • Mettre en place le suivi. • Appréhender les outils et les techniques d’investigation. • Mettre en place des interfaces entre l’assureur et les autorités.   Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations