Les bases du blanchiment pour les assureurs
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Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05. Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes • La 4è directive anti-blanchiment. • Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE … • Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale. • L’immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi. Étude de cas : analyse commentée d’un schéma traditionnel de blanchiment et de montag…Veelgestelde vragen
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Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation :
500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation
B0487/2016-05. Maîtriser le cadre légal de la lutte
anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus
fréquentes • La 4è directive anti-blanchiment. • Le développement
des meilleures pratiques : GAFI, OCDE … • Éviter les
sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses
obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les
responsabilités civile et pénale. • L’immunité civile, pénale et
disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne
foi. Étude de cas : analyse commentée d’un schéma traditionnel
de blanchiment et de montages suspects. Identifier les
obligations des assureurs, des courtiers et autres intermédiaires
en assurances Identifier les clients et les types
d’opérations à surveiller • Know your customer • Profil et
typologie des clients suspects. • Repérer les opérations
nécessitant un niveau de vigilance élevé. • Le cas des opérations
complexes. • Établir une déclaration de soupçons : étapes à
suivre, sanctions en cas d’omission. Bâtir et pérenniser un
dispositif de lutte contre le blanchiment • Rapports avec la
Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). •
Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs,
Compliance Officers… Choisir une organisation efficace pour
déceler les risques • Définir des procédures internes. • Construire
un dispositif de détection et de surveillance. • Mettre en
place le suivi. • Appréhender les outils et les techniques
d’investigation. • Mettre en place des interfaces entre l’assureur
et les autorités. Analyser les risques et les sanctions en
cas de non-respect des obligations
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