Les démembrements

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Identifier l’intérêt de procéder à un démembrement immobilier • Comprendre les différentes formes de démembrement : superficie, emphytéose, usufruit. • Mesurer les avantages et inconvénients liés à chaque type de structure (durée du démembrement, droits et obligations des parties, extinction et renouvellement…). • Définir les contours de l’opération. • Exercice d'application : choisir la formule la mieux adaptée à chaque situation particulière.   Maîtriser les aspects comptables et fiscaux du démembrement de propriété • Traitement comptable de l’acquisition d’un droit réel démembré dans le chef de l’acquéreur et du cédant. • Traitement comptable et fiscal dans le chef du bénéficiaire du droi…

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Identifier l’intérêt de procéder à un démembrement immobilier • Comprendre les différentes formes de démembrement : superficie, emphytéose, usufruit. • Mesurer les avantages et inconvénients liés à chaque type de structure (durée du démembrement, droits et obligations des parties, extinction et renouvellement…). • Définir les contours de l’opération. • Exercice d'application : choisir la formule la mieux adaptée à chaque situation particulière.   Maîtriser les aspects comptables et fiscaux du démembrement de propriété • Traitement comptable de l’acquisition d’un droit réel démembré dans le chef de l’acquéreur et du cédant. • Traitement comptable et fiscal dans le chef du bénéficiaire du droit. • Traitement comptable et fiscal dans le chef de la personne qui détient le droit grevé. • Les problématiques liées à l’extinction du droit. Sécuriser les risques de la constitution à l’extinction • Impôt des personnes physiques : revenus professionnels, revenus immobiliers, revenus divers et risques de requalification. • Impôt des sociétés : avantages anormaux ou bénévoles, amortissements et frais professionnels. • Droits d’enregistrement  et TVA.   Développer les bonnes pratiques • Éviter les abus fiscaux dans le cadre d’une approche globale de l’opération. • Comprendre l’approche et la casuistique du Service des Décisions Anticipées.

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