Les fondamentaux du droit des contrats - Niveau 1

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Comprendre les concepts fondamentaux du droit des contrats • Définir un contrat et ses conditions de validité. • Identifier les différentes catégories de contrats et leurs implications pratiques dans la vie des affaires. Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations • Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations.• Identifier les documents utiles ou nécessaires.• Mesurer la responsabilité des négociateurs.Mise en pratique : analyses des conséquences liées à une information dissimulée ou inexacte.Maîtriser la rédaction et la lecture d’un contrat• Comprendre la logique contractuelle.• Utiliser les conditions générales.• Intégrer les clauses utiles et éviter …

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Comprendre les concepts fondamentaux du droit des contrats • Définir un contrat et ses conditions de validité. • Identifier les différentes catégories de contrats et leurs implications pratiques dans la vie des affaires. Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations • Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations.• Identifier les documents utiles ou nécessaires.• Mesurer la responsabilité des négociateurs.Mise en pratique : analyses des conséquences liées à une information dissimulée ou inexacte.Maîtriser la rédaction et la lecture d’un contrat• Comprendre la logique contractuelle.• Utiliser les conditions générales.• Intégrer les clauses utiles et éviter les pièges.Mise en pratique: clause d’exonération ou de limitation de responsabilité(s), condition suspensive, condition résolutoire, clause de résiliation, clause résolutoire expresse, clause relative à la prescription… Surveiller l’exécution d’un contrat• Anticiper l’inexécution d’un contrat.• Appréhender la survenance d’un cas de force majeure ou d’un changement de circonstances déséquilibrant un contrat.• Faire face à un cocontractant défaillant.• Mesurer sa responsabilité en cas d’inexécution d’un contrat.Mise en pratique : rédaction d’une une mise en demeure et d’une réponse à une mise en demeure.Anticiper la fin d’un contrat• Mettre fin à un contrat.• Gérer la fin d’un contrat.Mise en pratique : clause de non-concurrence, sort des droits intellectuels… Analyser et comprendre quelques contrats emblématiques de la vie des affaires• Transférer une entreprise : cession de fonds de commerce et cession d’actions.• Gérer ses relations commerciales : vente, agence commerciale, concession, franchise.• Encadrer ses prestataires de services : contrat d’entreprise hors construction.• Exploiter son activité : bail de bureaux et bail commercial.• Financer son activité : contrat de crédit.   OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 5 septembre 2018 ou 9 janvier 2019 / 11h00 à 12h30

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