Les procédures négociées avec publicité

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Identifier et appliquer les hypothèses de recours aux procédures avec négociation et publicité • Cerner les différences entre les secteurs classiques et les secteurs spéciaux. • Analyser la procédure négociée directe avec publication préalable, la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. • Distinguer les procédures négociées du dialogue compétitif et du partenariat d’innovation. Exercice d'application: analyser les points d’attention pour la décision motivée de recourir à cette procédure.  Réussir la sélection• Respecter les conditions et règles de sélection. • Appliquer les mesures correctrices et régularisations en matière de m…

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Identifier et appliquer les hypothèses de recours aux procédures avec négociation et publicité • Cerner les différences entre les secteurs classiques et les secteurs spéciaux. • Analyser la procédure négociée directe avec publication préalable, la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. • Distinguer les procédures négociées du dialogue compétitif et du partenariat d’innovation. Exercice d'application: analyser les points d’attention pour la décision motivée de recourir à cette procédure.  Réussir la sélection• Respecter les conditions et règles de sélection. • Appliquer les mesures correctrices et régularisations en matière de motifs d’exclusion.  • Fournir les documents justificatifs et les déclarations implicites et explicites (le DUME). • Gérer le DUME, les déclarations sur l’honneur et les vérifications :les documents justificatifs à fournir.  Exercice pratique: rédiger les règles relatives à la sélection dans l’avis de marché pour un cas donné.  Réussir le déroulement de ces nouvelles procédures • Les mentions à mettre dans le cahier des charges.  • L’impact de la régularité des offres au regard des négociations : offres initiales, intermédiaires et finales. • Déterminer la marge de négociation . • Attribuer et conclure le marché. Exercice d'application: rédiger les clauses sur l'attribution.   Bien gérer l’exécution du marché  • Application et dérogations aux RGE.  • Cerner les difficultés lors de la rédaction du cahier des charges.  • Identifier les  marges de modification du marché.  • Possibilité ou obligation de résilier un marché: la procédure à suivre. Exercice d'application: rédiger  les clauses sur la modification du marché     Conclusions  Les principaux risques des procédures avec publication et négociations sur la base de la jurisprudence.  Étude de cas: exemples concrets .  

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