Maîtriser les nouvelles règles du cahier spécial des charges
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Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC) • Identifier les questions à se poser préalablement. • Définir ses besoins. • Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci. • Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats. • Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation... Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution • Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la ba…Veelgestelde vragen
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Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC) •
Identifier les questions à se poser préalablement. • Définir ses
besoins. • Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des
offres que l’examen de celles-ci. • Acheter seul ou en
groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et
centrale d’achats. • Choisir la procédure de passation la plus
appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure
concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée
sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat
d’innovation... Maîtriser le champ d’application des règles
générales d’exécution • Identifier les cas dans lesquels elles sont
d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition. • La
structure de la réglementation. • Les conditions dans lesquelles le
CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement
cette dérogation. Rédiger les clauses sensibles du CSC • Les
motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs
imposés par la loi du 17 juin 2016. • La sélection qualitative. •
Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode
d’évaluation. • La validité de l’offre et les causes
d’irrégularité. • Les clauses environnementales et sociales.
Exercice d'application : rédiger des critères de
sélection et d'attribution réguliers. • Rédiger des clauses
d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités
spéciales, droits d’auteur... Gérer les actions à mener en
cas d’irrégularités du CSC OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour
d'expérience post-formation Pour échanger avec l'animateur et vos
pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 17 avril ou 10 septembre
2018 ou 14 janvier 2019 / 11h00 à 12h30
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