Maîtriser les nouvelles règles du cahier spécial des charges

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC) • Identifier les questions à se poser préalablement. • Définir ses besoins. • Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci. • Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats. • Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...   Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution • Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition. • La structure de la réglementation. • Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.   Rédiger les clauses sensibles du CSC • Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016. • La sélection qualitative. • Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation. • La validité de l’offre et les causes d’irrégularité. • Les clauses environnementales et sociales. Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers. • Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...   Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC   OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 17 avril ou 10 septembre 2018 ou 14 janvier 2019 / 11h00 à 12h30