Maîtriser les pourparlers et réussir la phase précontractuelle

Identifier les comportements des parties lors des pourparlers et en éviter les pièges • Rappel des droits et obligations des négociateurs au début des pourparlers : devoir d’information, devoir de loyauté, devoir de bonne foi. • L’obligation de conseil et de collaboration. • L’existence des usages commerciaux. • L’évaluation de la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers. Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité.   Maîtriser toutes les conséquences juridiques des différents types d’avant-contrats • Négocier les engagements incidents et les engagements préparatoires. • Les engagements de confidentialité. • Les conséquences de la conclusion d’une LOI (Letter Of Intent) / Lettre d’intention. • La valeur probante des MOU (Memorandum of Understanding). • Mesurer la valeur juridique des avant-contrats. Exercice d’application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle.