Responsabilités des constructeurs

Identifier les différents types de risques et responsabilités • Examiner les cas dans lesquels la responsabilité décennale peut être engagée. • Analyser la nature des obligations de l’entrepreneur. • Les conséquences de la réception sur la responsabilité et les garanties à mettre en œuvre. • Les caractéristiques de la responsabilité pour vices cachés. • Différencier la responsabilité délictuelle de la responsabilité quasi délictuelle. • Assurer la validité des actes de garanties. • Contrats de construction avec des particuliers : éviter les pièges de la réglementation des clauses abusives. • Appliquer au mieux la loi Breyne, en lien avec la responsabilité du constructeur ou du promoteur. Étude de cas : exemples de modèles de clauses pour limiter le risque de responsabilité et/ou pour faciliter la gestion des situations à risque.   Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance • Maîtriser les responsabilités du maître de l’ouvrage et/ou de l’entrepreneur envers le sous-traitant. • Les mesures particulières à prendre pour les sous-traitants en chaîne : règles de solidarité à appliquer et bonnes réactions face à des difficultés pratiques. • Distinguer les différentes actions en responsabilité à l’encontre du sous-traitant. • Les règles à appliquer en cas d’action directe du sous-traitant : conditions de recevabilité, conséquences lors de la faillite de l’entrepreneur principal. Étude de cas : exemples de modèles de clauses pour se ménager la possibilité de recours contributoires.   Cerner le rôle majeur joué par l’architecte • La notion d’indépendance de l’architecte et la différence avec celle d’incompatibilité. • Les relations entre architecte et promoteur. • La place de l’architecte notamment dans les contrats bouwteam et DBFM. Étude de cas : rédiger une clause in solidum.   Les délais de prescription et d’action des différentes responsabilités et garanties • Déterminer qui peut intenter une action : acquéreurs successifs, maîtres de l’ouvrage successifs, copropriétaires. • Bien calculer le point de départ de ces délais. • Distinguer la prescription de la forclusion. • Les circonstances dans lesquelles le délai de prescription peut être suspendu ou interrompu. Étude de cas : déterminer l’efficacité des clauses ou conventions qui limitent ou accroissent le délai de prescription.