Responsabilités des constructeurs
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Identifier les différents types de risques et responsabilités • Examiner les cas dans lesquels la responsabilité décennale peut être engagée. • Analyser la nature des obligations de l’entrepreneur. • Les conséquences de la réception sur la responsabilité et les garanties à mettre en œuvre. • Les caractéristiques de la responsabilité pour vices cachés. • Différencier la responsabilité délictuelle de la responsabilité quasi délictuelle. • Assurer la validité des actes de garanties. • Contrats de construction avec des particuliers : éviter les pièges de la réglementation des clauses abusives. • Appliquer au mieux la loi Breyne, en lien avec la responsabilité du constructeur ou du promoteur. Étu…Veelgestelde vragen
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Identifier les différents types de risques et responsabilités •
Examiner les cas dans lesquels la responsabilité décennale peut
être engagée. • Analyser la nature des obligations de
l’entrepreneur. • Les conséquences de la réception sur la
responsabilité et les garanties à mettre en œuvre. • Les
caractéristiques de la responsabilité pour vices cachés. •
Différencier la responsabilité délictuelle de la responsabilité
quasi délictuelle. • Assurer la validité des actes de garanties. •
Contrats de construction avec des particuliers : éviter les
pièges de la réglementation des clauses abusives. • Appliquer au
mieux la loi Breyne, en lien avec la responsabilité du constructeur
ou du promoteur. Étude de cas : exemples de modèles de clauses
pour limiter le risque de responsabilité et/ou pour faciliter la
gestion des situations à risque. Prévenir et gérer les
risques associés à la sous-traitance • Maîtriser les
responsabilités du maître de l’ouvrage et/ou de l’entrepreneur
envers le sous-traitant. • Les mesures particulières à prendre pour
les sous-traitants en chaîne : règles de solidarité à
appliquer et bonnes réactions face à des difficultés pratiques. •
Distinguer les différentes actions en responsabilité à l’encontre
du sous-traitant. • Les règles à appliquer en cas d’action directe
du sous-traitant : conditions de recevabilité, conséquences
lors de la faillite de l’entrepreneur principal. Étude de
cas : exemples de modèles de clauses pour se ménager la
possibilité de recours contributoires. Cerner le rôle majeur
joué par l’architecte • La notion d’indépendance de l’architecte et
la différence avec celle d’incompatibilité. • Les relations entre
architecte et promoteur. • La place de l’architecte notamment dans
les contrats bouwteam et DBFM. Étude de cas : rédiger une
clause in solidum. Les délais de prescription et d’action
des différentes responsabilités et garanties • Déterminer qui peut
intenter une action : acquéreurs successifs, maîtres de
l’ouvrage successifs, copropriétaires. • Bien calculer le point de
départ de ces délais. • Distinguer la prescription de la
forclusion. • Les circonstances dans lesquelles le délai de
prescription peut être suspendu ou interrompu. Étude de cas :
déterminer l’efficacité des clauses ou conventions qui limitent ou
accroissent le délai de prescription.
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