S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Tijdsduur

S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

IFE by Abilways
Logo van IFE by Abilways

Tip: meer info over het programma, prijs, en inschrijven? Download de brochure!

Startdata en plaatsen

Er zijn nog geen startdata bekend voor dit product.

Beschrijving

La formation tiendra compte des modifications du CoBAT actuellement en cours.   Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures. Examiner le contexte du droit de l’urbanisme  • Définir la hiérarchie des normes en droit belge.• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.• Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.Mettre en œuvre l’aménagement régional et local• Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.• Cerner les effets de ces plans et règlements.• Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ce…

Lees de volledige beschrijving

Veelgestelde vragen

Er zijn nog geen veelgestelde vragen over dit product. Als je een vraag hebt, neem dan contact op met onze klantenservice.

Nog niet gevonden wat je zocht? Bekijk deze onderwerpen: MSP en Programmamanagement.

La formation tiendra compte des modifications du CoBAT actuellement en cours.   Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures. Examiner le contexte du droit de l’urbanisme  • Définir la hiérarchie des normes en droit belge.• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.• Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.Mettre en œuvre l’aménagement régional et local• Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.• Cerner les effets de ces plans et règlements.• Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ces plans et réglements : réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique et analyse des réclamations...• Étude de cas : traduire un projet urbain en un plan d’aménagement.Identifier les outils de la maîtrise foncière• Élaborer la procédure d’expropriation.• Utiliser le droit de préemption.• Étude de cas : exercice du droit de préemption étape par étape.   S'approprier les nouveaux régimes des permis de lotir et d’urbanisme• Assimiler les actes et travaux soumis à permis.• Maîtriser les délais, procédures et instructions. • Identifier les charges d’urbanisme applicables à l’opération.• Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement et permis mixte.• Étude de cas : le champ d’application des permis d’urbanisme.

Blijf op de hoogte van nieuwe ervaringen

Er zijn nog geen ervaringen.

Deel je ervaring

Heb je ervaring met deze cursus? Deel je ervaring en help anderen kiezen. Als dank voor de moeite doneert Springest € 1,- aan Stichting Edukans.

Er zijn nog geen veelgestelde vragen over dit product. Als je een vraag hebt, neem dan contact op met onze klantenservice.

Download gratis en vrijblijvend de informatiebrochure

(optioneel)
(optioneel)
(optioneel)
(optioneel)
(optioneel)

Heb je nog vragen?

(optioneel)
We slaan je gegevens op om je via e-mail en evt. telefoon verder te helpen.
Meer info vind je in ons privacybeleid.