S'initier au droit de l'urbanisme - Wallonie

Tijdsduur

S'initier au droit de l'urbanisme - Wallonie

IFE by Abilways
Logo van IFE by Abilways

Tip: meer info over het programma, prijs, en inschrijven? Download de brochure!

Startdata en plaatsen

Er zijn nog geen startdata bekend voor dit product.

Beschrijving

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.     Analyser le nouveau contexte en droit de l’urbanisme • Cerner la hiérarchie des normes. • Mesurer la portée des principes généraux du droit et des spécificités régionales. • Faire le point sur les évolutions apportées par le CoDT révisé.   Etudier les outils créés pour le développement territorial • Au niveau régional : schéma de développement du territoire (SDT), le guide régional d’urbanisme (GRU). • Au niveau local : le schéma de développement communal (SDC), les guides communaux d’urbanisme (GCU), schéma d'orientation local (SOL). • Intégrer l’aménagement opérationnel : les sites à réamé…

Lees de volledige beschrijving

Veelgestelde vragen

Er zijn nog geen veelgestelde vragen over dit product. Als je een vraag hebt, neem dan contact op met onze klantenservice.

Nog niet gevonden wat je zocht? Bekijk deze onderwerpen: .

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.     Analyser le nouveau contexte en droit de l’urbanisme • Cerner la hiérarchie des normes. • Mesurer la portée des principes généraux du droit et des spécificités régionales. • Faire le point sur les évolutions apportées par le CoDT révisé.   Etudier les outils créés pour le développement territorial • Au niveau régional : schéma de développement du territoire (SDT), le guide régional d’urbanisme (GRU). • Au niveau local : le schéma de développement communal (SDC), les guides communaux d’urbanisme (GCU), schéma d'orientation local (SOL). • Intégrer l’aménagement opérationnel : les sites à réaménager, les périmètres U et les périmètres d’enjeu régional et d'enjeu communal. Étude de cas : traduire un projet urbain en un guide d’urbanisme.   Mesurer les enjeux de l’aménagement du territoire • Identifier les procédures d’aménagement. • Maîtriser les charges d’urbanisme applicables à l’opération.   Examiner la politique foncière mise en place depuis la réforme • Maîtriser et sécuriser la procédure d’expropriation. • L’utilisation du droit de préemption : les nouvelles possibilités offertes par le CoDT. • Les évolutions en matière de taxation. Étude de cas : appliquer le droit de préemption étape par étape.   Assimiler les changements apportés au régime du permis d’urbanisme • Cerner les délais, procédures et instructions. • Comparer ce régime aux autres permis : permis d’environnement, permis unique et permis d’urbanisation. Étude de cas : intégrer le champ d’application des permis d’urbanisme.

Blijf op de hoogte van nieuwe ervaringen

Er zijn nog geen ervaringen.

Deel je ervaring

Heb je ervaring met deze cursus? Deel je ervaring en help anderen kiezen. Als dank voor de moeite doneert Springest € 1,- aan Stichting Edukans.

Er zijn nog geen veelgestelde vragen over dit product. Als je een vraag hebt, neem dan contact op met onze klantenservice.

Download gratis en vrijblijvend de informatiebrochure

(optioneel)
(optioneel)
(optioneel)
(optioneel)
(optioneel)

Heb je nog vragen?

(optioneel)
We slaan je gegevens op om je via e-mail en evt. telefoon verder te helpen.
Meer info vind je in ons privacybeleid.