S'initier au droit de l'urbanisme - Wallonie
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Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures. Analyser le nouveau contexte en droit de l’urbanisme • Cerner la hiérarchie des normes. • Mesurer la portée des principes généraux du droit et des spécificités régionales. • Faire le point sur les évolutions apportées par le CoDT révisé. Etudier les outils créés pour le développement territorial • Au niveau régional : schéma de développement du territoire (SDT), le guide régional d’urbanisme (GRU). • Au niveau local : le schéma de développement communal (SDC), les guides communaux d’urbanisme (GCU), schéma d'orientation local (SOL). • Intégrer l’aménagement opérationnel : les sites à réamé…Veelgestelde vragen
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Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé
cette formation pour 7 heures. Analyser le nouveau
contexte en droit de l’urbanisme • Cerner la hiérarchie des normes.
• Mesurer la portée des principes généraux du droit et des
spécificités régionales. • Faire le point sur les évolutions
apportées par le CoDT révisé. Etudier les outils créés pour
le développement territorial • Au niveau régional : schéma de
développement du territoire (SDT), le guide régional
d’urbanisme (GRU). • Au niveau local : le schéma de
développement communal (SDC), les guides communaux d’urbanisme
(GCU), schéma d'orientation local (SOL). • Intégrer l’aménagement
opérationnel : les sites à réaménager, les périmètres U et les
périmètres d’enjeu régional et d'enjeu communal. Étude de
cas : traduire un projet urbain en un guide d’urbanisme.
Mesurer les enjeux de l’aménagement du territoire •
Identifier les procédures d’aménagement. • Maîtriser les charges
d’urbanisme applicables à l’opération. Examiner la politique
foncière mise en place depuis la réforme • Maîtriser et sécuriser
la procédure d’expropriation. • L’utilisation du droit de
préemption : les nouvelles possibilités offertes par le CoDT.
• Les évolutions en matière de taxation. Étude de cas :
appliquer le droit de préemption étape par étape. Assimiler
les changements apportés au régime du permis d’urbanisme • Cerner
les délais, procédures et instructions. • Comparer ce régime
aux autres permis : permis d’environnement, permis unique
et permis d’urbanisation. Étude de cas : intégrer le champ
d’application des permis d’urbanisme.
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