S'initier au droit de l'urbanisme - Wallonie

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.     Analyser le nouveau contexte en droit de l’urbanisme • Cerner la hiérarchie des normes. • Mesurer la portée des principes généraux du droit et des spécificités régionales. • Faire le point sur les évolutions apportées par le CoDT révisé.   Etudier les outils créés pour le développement territorial • Au niveau régional : schéma de développement du territoire (SDT), le guide régional d’urbanisme (GRU). • Au niveau local : le schéma de développement communal (SDC), les guides communaux d’urbanisme (GCU), schéma d'orientation local (SOL). • Intégrer l’aménagement opérationnel : les sites à réaménager, les périmètres U et les périmètres d’enjeu régional et d'enjeu communal. Étude de cas : traduire un projet urbain en un guide d’urbanisme.   Mesurer les enjeux de l’aménagement du territoire • Identifier les procédures d’aménagement. • Maîtriser les charges d’urbanisme applicables à l’opération.   Examiner la politique foncière mise en place depuis la réforme • Maîtriser et sécuriser la procédure d’expropriation. • L’utilisation du droit de préemption : les nouvelles possibilités offertes par le CoDT. • Les évolutions en matière de taxation. Étude de cas : appliquer le droit de préemption étape par étape.   Assimiler les changements apportés au régime du permis d’urbanisme • Cerner les délais, procédures et instructions. • Comparer ce régime aux autres permis : permis d’environnement, permis unique et permis d’urbanisation. Étude de cas : intégrer le champ d’application des permis d’urbanisme.