Se perfectionner en droit des contrats - Niveau 2

Maîtriser la conduite des négociations • Mener des négociations « informelles » ou les structurer contractuellement.• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…   Appréhender les devoirs et obligations en cours de négociation • Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire.• Faire le point sur le devoir de loyauté, de sincérité et de cohérence.• Identifier la répartition des obligations à la charge des parties.• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité.   Rédiger le contrat • Analyser les clauses négociables en fonction de l’objectif visé. • Condition suspensive ou résolutoire et terme.• Faire le point sur les clauses primordiales : clause de confidentialité, de non-concurrence, le paiement du prix et l’exécution forcée.   Garantir l’exécution de ses contrats • S'assurer de la bonne exécution : clauses de collaboration, clauses d'exécution, clauses d'information.• Modifier un contrat en cours d'exécution.• Identifier les pièges à éviter.   Prévoir le sort de ses contrats • Déterminer la durée du contrat.• Transférer un contrat ou une créance.• Gérer la réparation des dommages. Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi.   OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 19 septembre 2018 ou 10 janvier 2019 / 11h00 à 12h30