Suivi, réalisation et réception des travaux

Définir l’environnement juridique de l’opération et le marché de travaux • Cerner le contexte spécifique de l’opération : contrat d’entreprise ou de promotion, marché public ou marché privé de travaux, maître d’ouvrage professionnel ou particulier, application ou non de la loi Breyne. • Identifier les éléments de l’opération en phase amont : requis légaux, préalables indispensables et état des lieux avant travaux. • Maîtriser leurs caractéristiques juridiques : maître d’ouvrage délégué, architecte bâtisseur, choix des entrepreneurs, processus d’organisation, entreprise générale, cotraitance ou sous-traitance, bouwteam… Exercice d’application : les vérifications à opérer avant le début des travaux.   Optimiser l’exécution des marchés de travaux lors de la réalisation de l’opération • Les rôles de différents intervenants. • Le lancement du marché et sa préparation. • Organiser le dossier financier. • Maîtriser les aspects comptables. • Optimiser la réalisation des travaux. Exercice d’application : analyser des modèles de projets d’avenants.   Bien gérer le suivi du chantier • Les fiches de suivi et la gestion des divers avis techniques. • Les réunions de chantier et les procès-verbaux. • Les incidents et difficultés du chantier : réactions en cas de retard de l’entrepreneur, difficultés relationnelles entre un auteur de projet et un entrepreneur, vérification régulière de la situation de l’entreprise et obligation de retenue... Exercice d’application : rédaction et effets des PV de chantier.   Et quand le pire arrive : la gestion en cas de conflit • Gérer les retards grandissants ou l’inexécution de l’entrepreneur, gérer un conflit technique entre l’entrepreneur et l’architecte. Cas pratique : ce que doit faire le maître de l’ouvrage lorsque relativement à un problème technique important, architecte et entrepreneur ont des points de vue totalement opposés. • Les solutions ultimes : résiliation ou résolution du contrat, remplacement de l’entrepreneur, remplacement de l’architecte. • Exception d’inexécution et retenue du prix. • Exécution et réparation en nature. • Résolution pour inexécution fautive. • Gérer les recours des voisins. Cas pratique : dégâts occasionnés en cours de travaux à l’immeuble voisin : responsabilités, initiatives à prendre.   Mener à bien la phase de réception et la fin de l’opération • Identifier les responsabilités et les obligations de garantie. • Les opérations préalables à la réception. • La réception et le traitement des réserves. • Le parfait achèvement et les garanties. Cas pratique : identifier les principales sources d’erreur.