Les rémunérations de droits d’auteur pour travailleurs salariés : aspects fiscaux et sociaux
- Tijdsduur
Les rémunérations de droits d’auteur pour travailleurs salariés : aspects fiscaux et sociaux
Opleiderscore:
Startdata en plaatsen
NCOI Learning biedt haar producten standaard aan in de volgende regio's: Charleroi, Gent
Beschrijving
Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux. Ce régime fiscal très intéressant a amené certains employeurs à envisager l’octroi de revenus de droits d’auteur à leurs travailleurs salariés. Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Il…
Veelgestelde vragen
Er zijn nog geen veelgestelde vragen over dit product. Als je een vraag hebt, neem dan contact op met onze klantenservice.
Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt
des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux. Ce
régime fiscal très intéressant a amené certains employeurs à
envisager l’octroi de revenus de droits d’auteur à leurs
travailleurs salariés.
Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique de le conseil et l’accompagnement aux employeurs.
Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique de le conseil et l’accompagnement aux employeurs.
Blijf op de hoogte van nieuwe ervaringen
Deel je ervaring
Heb je ervaring met deze cursus? Deel je ervaring en help anderen kiezen. Als dank voor de moeite doneert Springest € 1,- aan Stichting Edukans.Er zijn nog geen veelgestelde vragen over dit product. Als je een vraag hebt, neem dan contact op met onze klantenservice.