La fiscalité des revenus de droits d’auteur

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Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux.
La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur est très large et ne se limite nullement au secteur artistique. De nombreux indépendants et dirigeants se prétendent auteurs ou créateurs pour revendiquer la taxation favorable des revenus de droits d’auteur. Mais appliquer ce régime à des professions telles qu’informaticiens, architectes, comptables, avocats, etc.  est-ce vraiment sans risque ?
Au cours de ce séminaire, les orateurs examineront tout d’abord la notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur. Cet aspect sera traité par un vrai spécialiste de la matiè…

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Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux.
La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur est très large et ne se limite nullement au secteur artistique. De nombreux indépendants et dirigeants se prétendent auteurs ou créateurs pour revendiquer la taxation favorable des revenus de droits d’auteur. Mais appliquer ce régime à des professions telles qu’informaticiens, architectes, comptables, avocats, etc.  est-ce vraiment sans risque ?
Au cours de ce séminaire, les orateurs examineront tout d’abord la notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur. Cet aspect sera traité par un vrai spécialiste de la matière. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique dans le conseil et l’accompagnement de dirigeants, indépendants et travailleurs salariés.
Le séminaire sera animé par Fabrice Hambersin, avocat spécialisé en droit d’auteur, et par David De Backer, conseil fiscal.
Fabrice Hambersin est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004, il est membre de l’association d’avocats SOLITIS.  Il est spécialisé en propriété intellectuelle (droit d’auteur) et en propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles et droits des brevets). Il est également professeur en droits d’auteur au sein de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard et formateur auprès de la Coopérative SMARTBE.
David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôts sur les revenus.  Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants.  Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte avant de créer son propre cabinet de conseil. David est également chargé d’enseignement à l’UCL Mons et orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

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