Import/export : vos obligations en matière de TVA et douanes
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Import/export : vos obligations en matière de TVA et douanes
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Avec la suppression des frontières intérieures au sein de la Communauté européenne, le champ d'application de la TVA à l'importation/exportation de marchandises s'est fortement restreint. Toutefois, la TVA constitue un élément important pour de nombreuses entreprises établies en Belgique qui importent des marchandises d'un pays extérieur à la CE et/ou qui exportent en dehors de la CE. Il est dès lors utile de faire l'inventaire global de la législation en matière de douane et de TVA qui régit ces opérations, ne serait-ce qu'en raison des nombreux changements qui ont affecté cette législation au fil des années. Le programme s'adresse essentiellement aux personnes régulièrement confrontées à d…Veelgestelde vragen
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Avec la suppression des frontières intérieures au sein de la
Communauté européenne, le champ d'application de la TVA à
l'importation/exportation de marchandises s'est fortement
restreint. Toutefois, la TVA constitue un élément important pour de
nombreuses entreprises établies en Belgique qui importent des
marchandises d'un pays extérieur à la CE et/ou qui exportent en
dehors de la CE. Il est dès lors utile de faire l'inventaire global
de la législation en matière de douane et de TVA qui régit ces
opérations, ne serait-ce qu'en raison des nombreux changements qui
ont affecté cette législation au fil des années. Le programme
s'adresse essentiellement aux personnes régulièrement confrontées à
des problèmes de douane et de TVA lors de l'importation/exportation
de marchandises.
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