La TVA et les différentes formes de collaboration
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La TVA et les différentes formes de collaboration
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Beschrijving
La TVA est un impôt qui, en principe, frappe chaque transaction commerciale réalisée à titre onéreux. Cette prémisse est souvent négligée ou ignorée par les personnes qui collaborent au sein d’une association dotée ou non de la personnalité juridique. De telles situations sont génératrices d’un risque TVA dont l’ampleur peut, à l’occasion d’un contrôle, sensiblement mettre à mal les finances de l’association.A l’occasion de cette demi-journée de formation, l’orateur s’attèlera à vous expliquer les particularités en matière de TVA qui entourent les opérations réalisées par des assujettis dans le cadre de certaines collaborations.
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La TVA est un impôt qui, en principe, frappe chaque transaction
commerciale réalisée à titre onéreux. Cette prémisse est souvent
négligée ou ignorée par les personnes qui collaborent au sein d’une
association dotée ou non de la personnalité juridique. De telles
situations sont génératrices d’un risque TVA dont l’ampleur peut, à
l’occasion d’un contrôle, sensiblement mettre à mal les finances de
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A l’occasion de cette demi-journée de formation, l’orateur s’attèlera à vous expliquer les particularités en matière de TVA qui entourent les opérations réalisées par des assujettis dans le cadre de certaines collaborations.
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